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Cumul RMI ou RSA et auto-entrepreneur

vendredi 1er mai 2009, par jeanmi

Dans les forums de discussion concernant le statut de l’auto entrepreneur, une question revient sans cesse : peut-on cumuler une allocation telle que le RMI et, bientôt, le RSA avec les revenus éventuels d’une auto-entreprise ? Si oui, combien de temps ? Jusqu’à quel seuil de revenus ?

Auto-entrepreneurs et minima sociaux : Le flou

Les réponses semblent aussi variées que les expériences de chacun. Tel Rmiste témoigne de l’opposition de son référent à ce qu’il s’inscrive en tant qu’auto-entrepreneur (le référent affirme que s’il prend ce statut, il perdra le RMI), un autre affirme que ce n’est qu’à partir du troisième trimestre d’activité que l’on perd une partie de l’allocation, un troisième évoque un plafond de revenus au-dessus duquel l’allocation deviendrait dégressive… Pour démêler le faux du vrai, l’équipe de la Fédération des Auto-Entrepreneurs a décidé de prendre les choses en main et de chercher l’information à la source, en téléphonant au numéro mis en place par le ministère de l’Économie et des Finances. Quelle ne fut pas notre surprise de constater qu’une fois encore, le conditionnel était de mise. On pourrait cumuler revenus et allocations pendant quatre mois, mais pour plus de renseignements, il nous faudrait nous adresser à notre Caisse d’ Allocations Familiales… Ce qui est certain

* Le cumul

Le principe du cumul d’un minimum social avec un revenu est acquis. Sans même parler du statut de l’auto entrepreneur, le RSA (Revenu de Solidarité Active qui sera effectif au 1er juin 2009) va dans ce sens d’une incitation au travail. « Le RSA c’est pour ceux qui ne travaillent pas un revenu minimum et pour ceux qui travaillent un complément de revenu. C’est donc un instrument "mixte" qui met fin aux cloisonnements entre dispositifs et qui supprime les trous dans le dispositif. (…) Il garantit que tout retour au travail donne lieu à une augmentation de revenu et que toute augmentation des revenus du travail se traduit par une vraie amélioration des ressources des familles . » Il s’avère donc qu’une personne qui a de faibles revenus de par son travail peut bénéficier du RSA comme complément de revenu, dégressif au fur et à mesure que ses revenus augmentent. Le montant qui lui est versé au titre du RSA est calculé pour que 62 % des revenus du travail qu’elle gagne restent dans sa poche. Les auto-entrepreneurs sont en mesure de bénéficier de ce dispositif s’ils remplissent les conditions exigées (les conditions ouvrant droit au RSA .

* L’ACCRE

Toucher l’actuel RMI est un des critères d’attribution de l’ACCRE pour les auto-entrepreneurs. L’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d’Entreprise) est une exonération de charges sociales pendant 1 an dans le cadre de la création ou de la reprise d’une entreprise.

Source : Fédération des Auto-Entrepreneurs Liens :

* Fédération des Auto-Entrepreneurs

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3 Messages de forum

  • Cumul RMI ou RSA et auto-entrepreneur

    1er mai 2009 22:34, par cgtradmed

    Je suis d’accord, c’est très flou en ce qui concerne la cohabitation RMI-RSA/revenus d’autoentrepreneur. J’ai personnellement reçu quatre réponses de 4 sources autorisées différentes (CAF, mes 2 référents RMI - celle chargée de la vie "matérielle privée" et celui chargé de la création d’entreprise - et l’ADIE) aboutissant à 4 durées d’application différentes : 3 mois, 4 mois, 6 mois et 12 mois ! Je préfère en sourire et attendre que tout le monde se mette d’accord, construisant mon budget prévisionnel sur la base d’un minimum de 3 mois. Si on doit percevoir quelque chose plus longtemps, et bien ce sera tant mieux !

    Par contre, à propos de l’ACCRE et de l’exonération des cotisations sociales, ce n’est plus exonération sur 1 an, mais exonération dégressive sur 11 trimestres. Voir l’article 30 sur ce site "Décret enfin paru ...." et l’excellent développement signé Philou. (Cliquer sur le lien ci-dessous) Bien cordialement Catherine Guilliaumet

    Voir en ligne : A poropos du décret du 29 avril : charges sociales

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    • Cumul RMI ou RSA et auto-entrepreneur 1er juillet 2009 12:17, par Sandra
      Bonjour, En effet c’est plus que flou... Je n’ai pu obtenir de la CAF et numéro spécial RSA qu’un discours différent des décrets et infos du web : se mettre à son compte d’abord sans savoir (normal !!), puis remplir un formulaire d’évaluation de ce qu’on va toucher avec un technicien CAF, mais c’est le Conseil Général qui déciderait de l’attribution du RSA et à quel montant, sur la base d’un CA bien sûr totalement hypothétique !!!!! Sans commentaire...

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      • Cumul RMI ou RSA et auto-entrepreneur 13 octobre 2009 17:29, par luc
        On m’a dit la même chose en septembre. Aujourd’hui, 13 octobre 2009, il semble que la caf reconnaisse enfin le statut d’auto entrepreneur, et qu’on puisse toujours, même après le 3eme mois, continuer à percevoir du rsa si les revenus de l’activité ne permettent pas encore de vivre... Une bonne nouvelle donc, mais à confirmer !

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