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Auto-entrepreneurs : précisions sur les droits à la retraite

vendredi 1er mai 2009, par jeanmi

Une circulaire publié le 9 avril par le RSI (Régime Social des Indépendants) apporte des précisions sur les principales règles de validation des droits à la retraite pour les indépendants qui ont le statut d’auto-entrepreneurs.

AIDE

Si l’auto-entrepreneur a débuté ou cessé son activité en cours d’année (année civile incomplète), il validera un trimestre de droits à la retraite uniquement si son chiffre d’affaires est au moins égal à :

- 6.007 euros pour une activité de vente de marchandises, fourniture de logement ou prestation d’hébergement

- 3.484 euros pour une activité de prestations de service soumise aux BIC (bénéfices industriel et commerciaux)

- 2.640 euros pour une activité de prestations de service soumise aux BNC (bénéfices non commerciaux)

Si l’auto-entrepreneur a exercé son activité sur une année civile complète, il bénéficiera au minimum d’un trimestre validé, quel que soit le montant de son chiffre d’affaires. Si son chiffre d’affaires est nul et qu’il a travaillé sur une année civile complète, il a quand même validé un trimestre de droits à la retraite . Par contre, s’il n’a pas travaillé sur une année complète, il n’aura pas de trimestre.

Autre point important de cette circulaire, en revanche, si son chiffre d’affaires est nul pendant une période de 12 mois, il perd le bénéfice du régime micro-social au-delà de cette période.En d’autres termes, il ne validera un trimestre de retraite que s’il a été affilié sur une année civile complète.

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