Le site de l’ autoentrepreneur

Accueil du site > AUTO-ENTREPRENEUR > Auto-entrepreneur : Les restrictions commencent

Auto-entrepreneur : Les restrictions commencent

samedi 27 juin 2009, par jeanmi


Des qualifications seront désormais demandées aux artisans auto-entrepreneurs. Ils devront également s’inscrire au registre des métiers.

Les artisans qui dénoncent depuis des mois le statut d’auto-entrepreneur peuvent se frotter les mains. Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises, a en effet annoncé jeudi, lors de la Journée des présidents des Unions professionnelles artisanales (UPA) territoriales, deux « ajustements » de ce dispositif. Ils concerneront uniquement les activités artisanales.

Tout d’abord, la qualification professionnelle va évoluer, car source d’« incohérence ». « Il n’est à aucun moment demandé au créateur d’entreprise d’attester qu’il possède (les) qualifications professionnelles (exigibles) avant de démarrer », a expliqué Hervé Novelli. Ainsi, il souhaite désormais « qu’avant toute création d’entreprise dans le domaine artisanal soumise à qualification professionnelle, le créateur atteste de sa qualification », comme l’obtention d’un diplôme, trois ans d’expérience professionnelle ou encore une validation des acquis d’expérience. Cette mesure s’appliquera selon le secrétaire d’Etat « à tous, auto-entrepreneurs comme artisans de droit commun ».

De plus, Hervé Novelli souhaite que « les auto-entrepreneurs qui ont une activité artisanale à titre principal soient désormais tenus de s’inscrire au répertoire des métiers ». Cette immatriculation sera « gratuite et sans taxe pendant les trois premières années à compter de leur création d’activité », a-t-il ajouté.

« Moins de concurrence déloyale »

Avec ces ajustements, le secrétaire d’Etat répond partiellement aux demandes de l’UPA et de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). En effet, début mai, l’Union professionnelle artisanale avait demandé que les activités artisanales soient exclues du régime de l’auto-entrepreneur, estimant qu’il présentait des « effets pervers » et instaurait des « distorsions de concurrence ».

Pour l’UPA, les ajustements proposés par Hervé Novelli représentent une réelle avancée, « de nature à amoindrir les risques de concurrences déloyales à l’égard des artisans et de l’ensemble des acteurs de l’économie de proximité ». Pierre Martin, le président de l’union professionnelle, se défend toutefois de mener « un combat d’arrière garde ». Au contraire, « il veut préparer l’auto-entrepreneur à créer à terme une véritable entreprise, dans les mêmes conditions de sécurité et de santé pour les clients que celles offertes par les entreprises artisanales. Nous voulons développer l’esprit d’entreprise dans le pays et combattre à l’inverse les aventures individuelles sans lendemain qui ne font que fragiliser le tissu économique environnant. »

Jean-François Roubaud, président de la CGPME, est aussi satisfait des mesures annoncées. « L’auto-entrepreneur est une très bonne idée, mais il me parait important de s’assurer de la qualification des créateurs. Il faut, pour exercer, une base nécessaire. Nous allons attendre pour mesurer tous les effets de ces ajustements, puis nous demanderons probablement que le statut soit limité dans le temps. Il pourra permettre de se lancer dans une activité, par exemple pour deux ou trois ans, avant que le créateur ne rejoigne le parcours classique de la micro entreprise par exemple ».

Répondre à cet article






Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | squelette