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Comment sortir du régime auto entrepreneur ?

jeudi 20 août 2009, par jeanmi


Depuis le 1 er janvier 2009 , pratiquement 200 000 auto entrepreneurs sont enregistrés , informations pour sortir du régime auto entrepreneur.

CESSATION D’ACTIVITÉ ET RADIATION

Si vous avez opté pour le nouveau régime social et fiscal simplifié de l’auto-entrepreneur et que vous cessez votre activité, même en cours

d’année civile, vous n’êtes redevable d’aucun reliquat de charges sociales ou d’impôt sur le revenu au titre de votre activité professionnelle dès que vous avez fait votre déclaration de cessation d’activité au centre de formalités des entreprises.

SORTIE VOLONTAIRE DU RÉGIME

Si vous avez opté pour le régime social et fiscal simplifié de l’auto entrepreneur mais que vous ne souhaitez plus en bénéficier alors que vous restez éligible, vous devez faire une demande expresse au plus tard le 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle vous souhaitez revenir au régime de droit commun.

En effet, toute modification du mode de paiement des cotisations sociales ne peut être effectuée que pour une année entière.

SORTIE DU RÉGIME DE LA MICRO ENTREPRISE PAR SUITE DU DÉPASSEMENT DU CHIFFRE D’AFFAIRES MAXIMUM PENDANT DEUX ANNÉES

Si vous dépassez les seuils d’éligibilité au bénéfice du régime fiscal de la micro entreprise (80 000 € pour le commerce (achats/reventes, ventes à consommer sur place et prestations d’hébergement ) et 32 000 € pour les services), vous continuez à pouvoir bénéficier du régime fiscal et social simplifié et de la dispense d’immatriculation pendant les deux premières années au cours desquelles ce dépassement est constaté à condition que vous ne réalisiez pas un chiffre d’affaires supérieur à 88 000 € (pour le commerce) ou à 34 000 € (pour les services).

Si votre chiffre d’affaires dépasse 88 000 € pour le commerce ou 34 000 € pour les services, le régime du micro fiscal simplifié cesse rétroactivement au 1er janvier de l’année au cours de laquelle le dépassement est intervenu tandis que le régime du micro social simplifié cesse au 31 décembre de la même année.

Attention ! Les chiffres indiqués ci-dessus seront réévalués chaque année.

SORTIE DU RÉGIME DU MICRO FISCAL SIMPLIFIÉ PAR SUITE DU DÉPASSEMENT DU PLAFOND DES REVENUS DU FOYER FISCAL

Si le montant du revenu de référence de votre foyer fiscal excède la limite de 25 195 € par part de quotient familial (revenu de référence 2007), vous ne perdez le bénéfice de ce nouveau régime fiscal qu’ au titre de la deuxième année civile suivant le dépassement.

Vous pouvez néanmoins toujours continuer à bénéficier des autres avantages offerts à l’auto entrepreneur

(régime social simplifié et dispense d’immatriculation).

Attention ! Le seuil de 25 195 € sera réévalué chaque année.

source : modernisationeconomie.fr

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