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Des auto-entrepreneurs mineurs ?

samedi 7 novembre 2009, par jeanmi

Publié le 05 novembre 2009 par Antoine Haut-Muet Sur le site:http://www.creation-entreprise.fr

Voir en ligne : Reference

Dans les textes, le statut de l’auto-entrepreneur est réservé aux majeurs. Un témoignage d’un entrepreneur mineur de 16 ans qui aurait obtenu le droit de créer son auto-entreprise auprès de l’Urssaf de Marseille remettrait cette exigence en question. Des auto-entrepreneurs mineurs ?

Sauf exceptions (*), l’âge légal pour commencer à travailler est aujourd’hui fixé à 16 ans. Mais la création d’entreprise par des mineurs est un sujet rarement abordé.

La création du statut de l’auto-entrepreneur et la simplicité des démarches et de son fonctionnement a de quoi séduire le plus grand nombre et notamment les plus jeunes entrepreneurs.

Pourtant, le nouveau régime – qui a déjà suscité un engouement au-delà des espérances du gouvernement – reste réservé aux porteurs de projet majeurs. Dans les textes en tout cas. Dès la seconde page du document intitulé “Le point sur… Le statut Auto-entrepreneur” disponible sur le site de lautoentrepreneur.fr, on peut ainsi lire : « Toute personne de plus de 18 ans peut, sous conditions, devenir auto-entrepreneur ».

Pourtant, un entrepreneur de 16 ans a récemment apporté son témoignage sur un site internet traitant de sujets d’économie et de création d’entreprise, affirmant que l’Urssaf aurait validé son inscription et lui aurait remis son récépissé de déclaration de début d’activité. Pour parvenir à s’inscrire, il serait allé voir directement l’Urssaf de Marseille au lieu de passer par le portail officiel des auto-entrepreneurs. L’Urssaf de Marseille aurait transmis son dossier à Paris qui aurait accepté sa demande au bout de quelques jours et finalisé sa création d’entreprise.

Devenir auto-entrepreneur serait donc possible pour des mineurs. Affaire à suivre.

Quoiqu’il en soit, les mineurs qui créent une entreprise doivent respecter certaines conditions. Si l’anecdote est vraie, le jeune entrepreneur ne doit pas pour autant y échapper. Le mineur doit en effet choisir une profession libérale non réglementée et il ne doit pas s’agir d’une activité commerciale.

(*) Travail dans l’entreprise familiale, pour des travaux occasionnels, de courte durée et sûrs (sous la responsabilité d’un des parents ou du tuteur). Dès l’âge de 15 ans par contrat d’apprentissage. Dans une entreprise de spectacle (cinéma, TV, mannequins…) par autorisation du préfet.

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