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Les pièges à éviter quand on est auto-entrepreneur

mercredi 2 décembre 2009, par jeanmi


Voir en ligne : http://www.lentreprise.com

1. Autoentrepreneur : pour quoi faire ?

Toutes les activités ne sont pas compatibles avec le nouveau statut. Certaines en sont même exclues comme les activités agricoles rattachées au régime social de la MSA (mutualité sociale agricole), une activité de paysagiste ou d’entretien de jardins, par exemple.

Exclues également les professions libérales réglementées, professions juridiques et judiciaires (notaires, huissiers de justice, officiers ministériels, commissaires-priseurs, avocats...), professions de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes, vétérinaires, etc.), agents généraux d’assurances, experts-comptables, commissaires aux comptes...

Idem pour les loueurs de matériels et de biens de consommation durable, d’immeubles non meublés ou professionnels ; les marchands de biens, lotisseurs, et autres agents immobiliers relevant de la TVA immobilière, mais aussi les artistes rémunérés en droits d’auteur. 2. Autoentrepreneur : pourquoi pas moi ?

Si tout nouvel autoentrepreneur peut exercer une profession libérale non réglementée, en revanche le professionnel libéral déjà installé risque fort de se voir refuser le changement de statut (mais y a-t-il vraiment intérêt ?), faute de convention ad hoc de l’un des régimes de retraite (Cipav).

Un amendement voté en première lecture à l’Assemblée nationale (lire page 61) pourrait toutefois changer la donne. Quant au fonctionnaire qui cherche le grand frisson d’un libéralisme échevelé, un projet de décret devrait prochainement élargir la palette des activités auxquelles il a droit, en particulier pour la commercialisation de chambres d’hôtes.

Il devra néanmoins toujours solliciter l’accord de son supérieur hiérarchique, ce qui peut, c’est sûr, refroidir les enthousiasmes.

3. Autoentrepreneur : comment faire ?

Grégoire Leclercq, président de la Fédération des autoentrepreneurs (3 000 membres) en convient : un certain nombre de nouvelles recrues du régime sont déçues, faute de réelle activité. "Certaines personnes se retrouvent en situation d’échec et ne comprennent pas pourquoi", souligne cet ingénieur passé par Saint-Cyr, HEC et l’Ecole de la gendarmerie nationale.

De fait, on estime à environ 70 000 le nombre d’autoentrepreneurs ayant déclaré une activité sur un total de 215 000 autoentrepreneurs enregistrés à fin juin, soit un peu moins d’un tiers.

"Des membres de la fédération ont investi parfois de façon conséquente dans des sites web ou de la publicité sans encaisser un euro de chiffre d’affaires, constate Grégoire Leclercq ; d’autres ont cru qu’il suffisait d’adopter le statut pour gagner de l’argent."

Et c’est bien souvent là que le bât blesse. Nombre d’entre eux échouent faute de préparation et de réel dynamisme commercial.

L’autoentrepreneuriat n’affranchit pas des règles basiques de l’entreprise : business plan, étude de marché, définition des prix de vente, étude de la concurrence sont tout aussi nécessaires que la recherche effective de clients.

"De nombreux autoentrepreneurs ne savent pas fixer leurs prix. Si ceux-ci sont trop bas, ils perdent de l’argent ; s’ils sont trop élevés, ils ne sont pas crédibles vu leur peu d’expérience", insiste Grégoire Leclercq.

4. Autoentrepreneur : quels risques ?

Facile et sans danger... C’est ce qui ressort de l’analyse sommaire du nouveau régime entrepreneurial. Oui mais... Certains tribunaux de commerce reçoivent déjà des plaintes de clients floués qui ont commandé et réglé à un autoentrepreneur des travaux jamais achevés.

D’autres renâclent à honorer leurs factures devant la mauvaise qualité du travail fourni. Dès la création du statut, les artisans étaient montés au créneau pour réclamer un durcissement de la législation, en dénonçant ce risque et en pointant une forme de concurrence déloyale.

Ils ont finalement obtenu satisfaction. A partir de 2010, l’autoentrepreneur artisanal devra justifier d’une qualification professionnelle adaptée en s’inscrivant au répertoire de la chambre de métiers. Par ailleurs, un grand nombre d’activités exigent l’obtention d’un agrément, d’une autorisation et/ou de garanties financières pas toujours accessibles à un autoentrepreneur.

Enfin, quel que soit le domaine d’activité, il faut souligner la nécessité pour l’autoentrepreneur, responsable personnellement de ses actes et de ses engagements, de souscrire une assurance professionnelle. 5. Autoentrepeneur : à quel prix ?

Cette succession de garde-fous a bien évidemment un coût,fréquemment sous-estimé. Or, l’un des inconvénients majeurs du statut de l’autoentrepreneur réside dans l’impossibilité de déduire ses charges.

Là où un entrepreneur lambda pourra déduire de son bénéfice les dépenses inhérentes à son activité (frais de véhicule, de locaux, de communication, charges sociales, dépenses commerciales, investissement matériel, etc.), réduisant ainsi parfois à néant son imposition, l’autoentrepreneur, lui, verra le moindre euro encaissé venir grever automatiquement son impôt sur le revenu. Pire : si l’activité devient déficitaire, il lui sera impossible de déduire le manque à gagner de ses autres revenus éventuels, par exemple salariés.

Fiscalement, le statut d’autoentrepreneur peut donc se révéler contre-indiqué lorsque l’activité choisie exige de lourds investissements de départ que l’autoentrepreneur ne pourra amortir. De même, il peut sembler téméraire, pour ne pas dire impossible dans ces conditions, de vouloir embaucher un salarié.

En outre, l’autoentrepreneur n’étant pas assujetti à la TVA, il ne peut ni la faire figurer sur ses factures - ce qui est pénalisant pour des activités en B to B (business to business) pour lesquelles le client récupère cette TVA -, ni déduire cette taxe de ses propres achats.

6. Autoentrepreneur : et après ?

Si d’aventure le succès n’est pas au rendez-vous, un autoentrepreneur ne pourra en aucun cas percevoir des indemnités d’assurance-chômage au titre de cette activité.

Par ailleurs, sa couverture sociale au cours de son activité sera nécessairement réduite du fait de paiement de cotisations sociales peu élevées, qui correspondent aux seuls régimes obligatoires.

Par conséquent, un autoentrepreneur n’est pas assuré en cas d’arrêt maladie au cours de la première année de son activité et ses droits à la retraite seront moindres que ceux acquis dans le cadre du régime général.

Une bonne prise en charge sociale exige donc de cotiser à des régimes complémentaires non obligatoires de retraite et de prévoyance, ce qui a bien évidemment un coût qu’il faut savoir anticiper.

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