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Auto entrepreneur et rsa

dimanche 11 mars 2012, par jeanmi


Voir en ligne : Tiré de : http://aide-creation-entreprise.info

Comment bénéficier du RSA

- Les allocataires du Rmi ou de l’Api relèvent automatiquement du RSA depuis le 1er juin 2009 sans aucune démarche particulière à effectuer auprès de la CAF.
- Les bénéficiaires de la Prime Forfaitaire ou du Revenu de Solidarité Active Expérimental relèveront automatiquement du RSA si la CAF calcule que cette prestation est plus avantageuse.
- En revanche, les personnes sans activité professionnelle ou dont les revenus sont inférieurs au niveau du montant forfaitaire (voir ci-dessous) doivent prendre rendez-vous avec la CAF pour procéder à l’étude de leur dossier.

En cas de création d’entreprise ou d’activité professionnelle (auto-entrepreneur) :
- le RSA sera intégralement maintenu durant les 3 premiers mois,
- ensuite, la CAF demandera chaque trimestre les revenus de l’activité professionnelle du bénéficiaire du RSA pour calculer le montant qui lui sera versé.

Montant du RSA sans activité professionnelle

Les bénéficiaires du RSA qui n’exercent aucune activité professionnelle (activité salariée, non-salariée, stages de formation rémunérés) percevront une allocation dont le montant sera égal à :

Montant RSA nb enfants célibataire couple 0 467 € 700 € 1 700 € 841 € 2 841 € 981 € par enfant sup. 187 € 187 €

Calcul du RSA lors cumul activité professionnelle

En cas de cumul du RSA avec un revenu professionnel ou la création d’une activité professionnelle, le montant forfaitaire du RSA est réduit selon la formule suivante :

RSA = Montant forfaitaire RSA + 62% des revenus d’activité du foyer – Ressources du foyer - Forfait d’aide au logement

Montant forfaitaire du RSA

C’est le montant du RSA fixé jusqu’au 31 décembre 2011 dans le tableau ci-dessus.

Revenus d’activité du foyer

Le foyer fiscal, c’est le célibataire concerné pour une personne seule ou la somme des revenus du couple pour les bénéficiaires du RSA mariés ou pacsés.

Les revenus d’activité sont donc des revenus salariés ou non salariés, ou encore la rémunération perçue lors de stages ou formations rémunérées. Lors de la création d’une entreprise avec le statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur (création d’une entreprise individuelle relevant du régime fiscal de la micro-entreprise), pour rappel, le revenu d’activité est égal à un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé :

type activité % du CA BIC achat-ventes 29% BIC services 50% BNC professions libérales 66%

Ainsi, un célibataire bénéficiaire du RSA et inscrit en tant qu’auto-entrepreneur pour développer une activité de service aux personnes devra déclarer à la CAF, pour un chiffre d’affaires de 500€, un revenu d’activité de 500€ x 50% soit 250€.

Ressources du foyer

Pour un bénéficiaire du RSA qui créé son activité en auto-entrepreneur par exemple, en l’absence d’autres revenus, les ressources de son foyer seront égales à son revenu d’activité. Dans l’exemple précédent, les ressources du foyer sont égales au revenu d’activité de l’auto-entrepreneur soit 500€ x 50% = 250€.

Montant forfaitaire d’aide au logement

Les bénéficiaires du RSA qui perçoivent une aide au logement ou qui n’ont pas de charge de logement verront le montant de leur RSA diminué d’un montant forfaitaire de :

- 56,04 € pour une personne seule,
- 112,08 € pour 2 personnes,
- 138,70 € pour 3 personnes ou plus.

Exemple de calcul du RSA pour auto-entrepreneur

Calcul du montant du RSA cumulé avec des revenus professionnels

Dans l’exemple ci-dessus d’un :
- célibataire bénéficiaire du RSA,
- auto-entrepreneur, activité de service aux personnes,
- chiffre d’affaires du 4ème mois d’activité de 500€,
- percevant une aide au logement de 75€ par mois. RSA = calcul RSA montant RSA + montant forfaitaire RSA tableau ci-dessus + 454,63 + 62% des revenus d’activité du foyer +62% x (CA x %revenu activité) +155,00€
- Ressources du foyer - (CA x % revenu activité) -250,00€
- Forfait d’aide au logement tableau ci-dessus - 54,56€ TOTAL RSA + 305,07€

Le montant du RSA, dans cet exemple, sera donc de 454,63€ durant les 3 premiers mois d’activité puis de 305,07€ le 4ème mois si le chiffre d’affaires dégagé durant ce mois est de 500€.

Evolution du montant du RSA

Considérons maintenant, dans le même exemple, que le chiffre d’affaires mensuel réalisé s’élève à 1.200€ Le montant du RSA sera alors de : RSA = calcul RSA montant RSA + montant forfaitaire RSA + 454,63 + 62% des revenus d’activité du foyer + 62% x (1.200€ x 50%) +372,00€
- Ressources du foyer - (1.200€ x 50%) -600,00€
- Forfait d’aide au logement - 54,56€ TOTAL RSA + 172,07€

Conclusion cumul RSA auto-entrepreneur

Pour un chiffre d’affaires de 500€ par mois en tant qu’auto-entrepreneur pour une activité de services, un célibataire conservera un revenu net de 400€ environ après cotisations sociales (si l’on considère le taux plein de cotisations sociales de 21,3% pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité de service). Si cet auto-entrepreneur est bénéficiaire du RSA, le montant du RSA sera diminué d’environ 150€ (baisse du RSA d’un montant forfaitaire de 454€ à un montant calculé de 307€). Au total, un bénéficiaire du RSA qui réalise en auto-entrepreneur un chiffre d’affaires mensuel de 500€ percevra un revenu supplémentaire lié à son activité de 400€ - 150€ de baisse du RSA soit 250€ (soit 50% de son chiffre d’affaires).

Mais attention, le taux de cotisations sociales de plus de 20% pour les activités de services ne tient pas compte de la réduction de ce taux lorsqu’on bénéficie de l’ACCRE, ce qui est le cas des bénéficiaires du RSA. Aussi, si l’on tient compte de ces réductions de taux de cotisations sociales, celles-ci ne s’élèveront plus dans notre exemple à 21,3% exactement mais 5,33%. Dans ce cas, le revenu supplémentaire attendu d’une activité d’auto-entrepreneur dégageant un chiffre d’affaires de 500€ par mois s’élèvera à 325€ par mois (475€ de revenu d’activité mois 150€ de baisse du RSA).

Le cumul RSA auto-entrepreneur est donc particulièrement attractif dans la mesure où bien des activités peuvent être développées sans aucun investissement ni charge réelle. Or, avec une grande souplesse, il est possible de créer son activité tout en conservant un revenu supplémentaire qui demeure important : dans notre exemple, un gain de 250€ par mois contre un revenu initial de 454€, c’est une augmentation de près de 60%. Et si l’on tient compte de la réduction de cotisations sociales dans le cadre de l’ACCRE, la première année, c’est un gain net de 325€ par mois qu’il faut prendre en compte. La seconde année, ce gain sera d’environ 300€ et de 275€ la troisième année.

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