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Très mauvaise nouvelle : Auto-entrepreneurs : leur régime de cotisation va être aligné

vendredi 28 septembre 2012

Le projet de budget pour 2013 présenté vendredi prévoit "un alignement" du régime de cotisation sociale des auto-entrepreneurs sur celui des autres entrepreneurs individuels, vidant de fait ce dispositif d’une grande partie de sa substance.

Pour le ministère de l’Emploi et du travail, qui compensait le manque à gagner pour la Sécurité sociale, cet "alignement du dispositif d’auto-entrepreneur" représentera une économie de 130 millions d’euros, précise le Projet de loi de finances pour 2013.

Lancé en 2009 pour encourager la création d’entreprise, le statut d’auto-entrepreneur permet de bénéficier notamment d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires, de démarches simplifiées et d’une imposition avantageuse.

Ce statut, décrié par les artisans et commerçants qui estiment qu’il favorise une concurrence déloyale, était sous la loupe du gouvernement. Pendant sa campagne, François Hollande avait dit vouloir corriger ses "dérives", notamment parce que ce statut "reste peu protecteur socialement".

La ministre de l’Artisanat, Sylvia Pinel, avait annoncé "des ajustements" début 2013 en "concertation" avec les organisations représentatives.

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